- Fonction publique
Agent public victime d’un accident : comment le déclarer et dans quels délais ?
Victime d’un accident de service ou de trajet dans la fonction publique ? Attention, transmettre votre arrêt de travail ne suffit pas ! Une déclaration spécifique doit être effectuée dans un délai précis. Découvrez les démarches à accomplir, les documents à fournir et les délais à respecter pour préserver vos droits.